RV
14/03/2008, 19h20
Voici le résultat du travail de tous, déposé en Préfecture :)
STATUTS
UNITT
« Union Nationale Indépendante du Tout Terrain »
I. Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Article premier. - Constitution.
Création
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, dénommée : UNITT (Union Nationale Indépendante du Tout Terrain)
Article 2. - Objet.
L'objet de l’association UNITT est de favoriser, défendre, développer et promouvoir la pratique du tout-terrain de loisir.
Par cet objet, l'association participe pleinement à la vie de la collectivité locale et territoriale. Elle
contribue à la formation des hommes et des femmes, à leurs participations à la vie associative et culturelle, éducative et sociale.
Article 3. – Moyens d’action.
Pour la réalisation de son objet, l'association rassemble, anime et coordonne l'action des pratiquants, clubs et associations dans le domaine du loisir Tout Terrain. Elle met à disposition du public des moyens informatiques et de communication. L'association organise des manifestations et représente ses adhérents auprès des professionnels et des autorités publiques.
Article 4. - Siège.
Le siège social de l'association est situé chez son président, soit actuellement :
12 rue du chef de ville 77440 Armentières en Brie
Articles.5 - Durée.
La durée de l'association est illimitée.
II. Membres de l'association
Article 6. - Membres.
L'association se compose de membres actifs et de membres adhérents.
Les membres actifs sont des personnes physiques, âgées de DIX HUIT ans au moins. Ils rendent des services signalés à l’association. Ils sont les représentants régionaux ou départementaux de l'association. Ils acquittent une cotisation annuelle. Les membres actifs ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent une cotisation annuelle. Les membres adhérents ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative pour les personnes morales ou personnes physiques âgées de plus de DIX HUIT ans ou émancipées.
Les titres de membre bienfaiteur ou de membre honoraire peuvent être décernés par le conseil d'administration à toute personne qui a rendu des services à l'association ; permettent de bénéficier des mêmes prérogatives que les membres actifs a l'exclusion du droit de vote aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Le titre de membre bienfaiteur est décerné pour une année éventuellement renouvelable.
Article 7. - Cotisations.
La cotisation annuelle est fixée chaque année par le conseil d'administration.
Les cotisations sont payables aux époques fixées par le règlement intérieur.
Les membres honoraires et les membres bienfaiteurs ne sont pas tenus au versement d'une cotisation.
Article 8. – Admission Démission Exclusion et Décès.
L'admission d’un membre est subordonnée à l’acceptation de la charte figurant au règlement intérieur, peut être refusée par décision du conseil d’administration, lequel n'a pas à motiver sa décision.
Le règlement intérieur fixe les modalités de la démission d'un membre.
Le conseil a la faculté de prononcer l'exclusion d'un membre pour les motifs et selon les modalités définis au règlement intérieur.
En cas de décès d'un sociétaire, ses héritiers et ayants droit n'acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l'association qui peut toutes fois leur être concédée par décision du conseil d’administration.
Le décès, la démission ou l'exclusion d'un sociétaire, ne met pas fin à l'association qui continue d'exister entre les autres sociétaires.
Article 9. - Responsabilité des sociétaires et administrateurs.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des sociétaires ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises.
III. Administration
Article 10. - Conseil d'administration.
L'association est administrée par un conseil composé de 6 membres au moins et de 12 membres au plus, pris parmi les membres actifs et nommés par l'assemblée générale ordinaire des sociétaires.
Les conditions qu’il est nécessaire de remplir pour être candidat aux fonctions d’administrateur sont définies au règlement intérieur.
La durée des fonctions des administrateurs est de trois années, chaque année s'entendant de l'intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.
Le conseil se renouvelle à raison du tiers de ses membres (plus ou moins un si le nombre d’administrateurs n’est pas divisible par 3) chaque année, suivant un ordre de sortie déterminé pour la première fois par un tirage au sort, et ensuite d'après l'ancienneté des nominations.
Tout administrateur sortant est rééligible.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement en cas d’incapacité légale d’exercer un mandat, en cas de démission et, ainsi que la qualité de membre de l'association, en cas de non-renouvellement ou non-paiement de la cotisation annuelle.
Article 11. - Faculté pour le conseil de se compléter.
En cas de démission, exclusion ou décès parmi ses membres, le conseil pourra, s'il le juge utile, pourvoir à leur remplacement en procédant à la nomination provisoire d'un ou de plusieurs nouveaux administrateurs.
De même, si le nombre d’administrateurs devient inférieur au minimum statutaire, le conseil sera tenu de procéder sans délais à la nomination provisoire de nouveaux administrateurs.
Ces nominations seront soumises, lors de sa première réunion, à la ratification de l'assemblée générale ordinaire des sociétaires, qui déterminera la durée du mandat des nouveaux administrateurs ; toutefois, l'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonctions que pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le conseil d'administration depuis la nomination provisoire n'en demeureront pas moins valables.
Article 12. - Bureau du conseil (dénommé comité directeur)
Le conseil nomme, chaque année, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, lesquels sont indéfiniment rééligibles.
Pour la période à courir jusqu'à la prochaine assemblée générale, ces fonctions sont exercées a savoir :
- celle de président, par Hervé HOMBERG,
- celle de vice-président, par François GARDELLE,
- celle de secrétaire, par André LACOUR,
- celle de trésorier, par Olivier PAQUETTE.
Le conseil d’administration a la possibilité de nommer parmi ses membres un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint, qui ne sont pas membres du bureau tel que décrit ci-dessus.
Les fonctions de membre du conseil d'administration et de membre du bureau ne sont pas rémunérées.
Article 13. - Réunions et délibérations du conseil.
l. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur la convocation de son président ou du tiers de ses membres, et aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, soit au siège, soit en tout autre endroit du consentement de la moitié au moins des administrateurs en exercice.
L'ordre du jour est dressé par le président ou les administrateurs qui effectuent la convocation ; il peut n'être fixé qu'au moment de la réunion.
2. Le vote par procuration est autorisé à concurrence d’une voix par administrateur présent.
La présence ou représentation par procurationde la moitié au moins des membres, en exercice, du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
3. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.
Article 14. - Pouvoirs du conseil.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale des sociétaires.
Il peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l'association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l'association, représenter l'association en justice tant en demande qu'en défense.
Il établit et modifie le règlement intérieur de l'association, sous réserve de l'approbation de celui-ci ou de ses modifications par la prochaine assemblée générale ordinaire.
Article 15. - Délégation de pouvoirs.
Les membres du bureau du conseil sont investis des attributions suivantes :
Le président est chargé d'exécuter les décisions du conseil et d'assurer le bon fonctionnement de l'association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ; bénéficie dans la limite de l’objet social des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’association ;
Le vice-président seconde le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement sur délégation du président. Si le président est dans l’incapacité temporaire d’effectuer cette délégation, le conseil d’administration peut y procéder et en fixer les termes. Toute délégation, éventuellement renouvelable, doit comporter une date d’échéance ;
Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, du secrétariat de l’association et de la tenue du registre prescrit par l'article 5 de la loi du Ier juillet 1901.
Le trésorier tient les comptes de l'association et, sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l'autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous biens et valeurs.
IV. Assemblées générales
Article 16. - Composition et époque de réunion.
Les sociétaires se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d'ordinaires dans les autres cas.
L'assemblée générale se compose des membres adhérents, actifs et de membres honoraires de l'association.
Nul d'entre eux ne peut s'y faire représenter par une personne non-membree de l'association.
L'assemblée générale ordinaire est réunie chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice, sur la convocation du conseil d'administration, aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation
En outre, l'assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement, par le conseil d'administration, lorsqu'il le juge utile, ou à la demande du quart au moins des membres de l'association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration lorsqu'il en reconnaît l'utilité.
Les membres bienfaiteurs et membres honoraires peuvent participer aux dites assemblées, mais sans avoir voix délibérative.
Article 17. - Convocation et ordre du jour.
Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance par simple lettre individuelle ou courriel, indiquant sommairement l'objet de la réunion.
L'ordre du jour est dressé par le conseil : il n'y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées, un mois au moins avant la réunion, avec la signature de dix pour centau moins des membres de l'association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Article 18. - Bureau de l'assemblée.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président, ou encore par un administrateur délégué à cet effet par le conseil.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil d'administration ou, en son absence, par le secrétaire adjoint, a défaut par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'association en entrant en séance et certifiée par les président et secrétaire de séance.
Article 19. - Nombre de voix.
Chaque membre de l’assemblée générale ayant droit de vote peut également y représenter des membres absents lui ayant donné procuration, dans la limite de deux voix supplémentaires seulement. Les procurations doivent être datées, et signées. Elles ne doivent porter que sur une seule assemblée et préciser le nom du bénéficiaire.
Article 20. - Assemblée générale ordinaire.
l. L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d'administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'association ; elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, fixe le montant des cotisations de l'exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, autorise toutes acquisitions d'immeubles nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d'hypothèques et tous emprunts et, d'une manière générale, délibère sur toutes questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le conseil d'administration, à l'exception de celles comportant une modification des statuts, ou émission d'obligations.
2. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit être composée de QUINZE pour centau moins des sociétaires.
Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée, à nouveau, dans les formes et délais prévus sous l'article 17 ci-dessus et, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédente assemblée.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, si une motion n’obtient que cinquante pour cent des voix des membres présents ou représentés, la voix du président est prépondérante.
Article 21. - Assemblée générale extraordinaire.
1. L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut, notamment, décider la dissolution anticipée de l'association ou son union voire fusion avec d'autres associations.
2. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit être composée de QUINZE pour centau moins des sociétaires.
Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, dans la forme prescrite par l'article 17 ci-dessus et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications des statuts et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour la dissolution de l'association.
Article 22. - Procès-verbaux.
Les délibérations des assemblées générales des sociétaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux du conseil, et signés par le président et le secrétaire de séance.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.
V. Ressources de l'association - Contrôle des comptes
Article 23. - Ressources.
Les ressources annuelles de l'association se composent :
- du produit des cotisations versées par ses membres
- des dons et libéralités dont elle bénéficie
- des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations qu'elle organise, des partenariats, d’échanges de prestations
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder
- des revenus publicitaires perçus
- des rétributions des services rendus
- de toute autre ressource autorisée par la loi, notamment, à recourir en cas de nécessité, à un ou
plusieurs emprunts bancaires ou privés.
Article 24. - Fonds de réserve.
Il pourra, sur simple décision du conseil d'administration, être constitué un fonds de réserve qui comprendra l'excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.
Ce fonds de réserve sera employé alors en priorité au paiement du prix d'acquisition des immeubles, meubles et matériels nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, à leur installation, aménagement et entretient, ainsi qu'au paiement des travaux de réfection, d’amélioration ou de grosses réparations.
Il pourra également être placé en valeurs mobilières, au nom de l'association, sur décision du conseil d'administration.
Article 25. - Contrôle des comptes.
Le contrôle des comptes peut être assuré par un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants.
VI. Dissolution - Liquidation
Article 26. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'association, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers ou ayants droit connus.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d'utilité publique et qui sera désigné par l'assemblée générale extraordinaire des sociétaires.
Article 28. - Règlement intérieur.
Le règlement auquel il est référé sous divers articles des présents statuts, et dont il formera l'indispensable complément, aura même force que ceux-ci, et devra être exécuté comme tel par chaque membre de l'association aussitôt après son approbation par l'assemblée générale ordinaire prévue à cet effet, sous l'article 14 des présents statuts. En attendant cette approbation, il sera néanmoins applicable à titre provisoire.
VII Formalités
Article 29. - Déclaration et publication.
Le conseil d'administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.
Fait à Paris, le 23 février 2008.
en cinq originaux.
Règlement intérieur.
Les soussignés :
HOMBERG Hervé, GARDELLE François, LACOUR André, PAQUETTE Olivier,
Composant ensemble le bureau du conseil d'administration de l'association dénommée UNITT « Union Nationale Indépendante du Tout Terrain », ont établi ainsi qu'il suit le règlement intérieur de ladite association, prévu par l'article 28 des statuts :
Article premier. - Moyens d'action de l'association.
Les moyens d'action de l'association sont, outre les revenus tels que décrits dans les statuts, tout matériels, outillages, meubles, immeubles, terrains dont elle pourrait avoir la jouissance à l’avenir, soit en propriété, soit en location.
Article 2. - Exigibilité des cotisations.
Les cotisations sont exigibles a la date anniversaire de l’inscription du sociétaireet pour les nouveaux membres le jour de leur inscription. La qualité de membre de l’association se perd automatiquement en cas de non-renouvellement de l’adhésion 3 mois après l’échéance de cette dernière.
Toute cotisation payée reste définitivement acquis à l'association, sauf pour les nouveaux membres en cas de non-agrément conformément à l’article 6 des statuts. Tout membre qui cesse de faire partie de l’association ne peut réclamer aucune part des biens sociaux.
Article 3. - Démission, exclusion et décès d'un membre.
l. La démission d'un membre doit être adressée au président du conseil d'administration par lettre recommandée AR. Tout membre démissionnaire perd immédiatement sa qualité de membre de l'association.
2. L'exclusion d'un membre soit est automatique pour défaut de paiement de sa cotisation trois mois après sa date d’exigibilité, soit peut être prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves tels non-respect de la charte, action ou comportement nuisant à l’association ou à ses membres, etc.… . L'intéressé dans ce dernier cas doit être au préalable requis de fournir, le cas échéant, toutes explications et, s'il le demande, la décision d'exclusion est soumise à l'appréciation de la plus prochaine assemblée générale ordinaire qui statue en denier ressort.
3. Les héritiers ou ayants droit d'un membre personne physique ou les attributaires de l'actif de toute personne morale membre de l'association, ne peuvent prétendre à un maintien quelconque dans l'association.
Article 4. - Conditions à la candidature au poste d’administrateur.
Toute personne faisant ou ayant fait l’objet d’un jugement d’incapacité de gérer ou de suppression des droits civiques, même pour une durée limitée, ne peut présenter sa candidature à un poste d’administrateur.
Sauf dérogation présentée par le conseil d’administration et votée par l’assemblée, ne peuvent se présenter comme candidats à un poste d’administrateur que les adhérents à jour de leur cotisation et membres de l’association depuis plus de douze mois à la date de l’assemblée générale.
Article 5 - Charte.
La charte suivante doit être communiquée à tout nouvel adhérent avant ou au plus tard au moment de son adhésion :
CHARTE UNITT
· Je respecte la loi qui interdit le hors piste, je ne remonte pas les rivières, je ne roule pas dans les champs et ne fais demi-tour que sur une zone adéquate sans sortir du chemin.
· je ne randonne que sur les voies et chemins ouverts à la circulation publique et tiens compte des interdictions matérialisées.
· Je m’informe et je respecte la nature ainsi que les autres pratiques telles la chasse, la pêche, …
· Par courtoisie, je me range et laisse le passage aux autres usagers ; je coupe mon moteur lors de rencontres avec des promeneurs ou des cavaliers. Je favorise le dialogue.
· Par respect je ralenti à l’abord des zones d’habitation.
· Je respecte le code de la route qui s’applique également dans les chemins.
· Je veille à l’entretien de mon véhicule et à sa conformité avec les normes en vigueur.
· Pour des raisons de sécurité, j’évite de rouler seul ; en groupe, je maintien une distance suffisante entre véhicules.
· Je sensibilise les autres pratiquants au contenu de la présente charte.
Interrogation écrite demain matin. :eek:Veuillez réviser cette nuit ! :D
STATUTS
UNITT
« Union Nationale Indépendante du Tout Terrain »
I. Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Article premier. - Constitution.
Création
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, dénommée : UNITT (Union Nationale Indépendante du Tout Terrain)
Article 2. - Objet.
L'objet de l’association UNITT est de favoriser, défendre, développer et promouvoir la pratique du tout-terrain de loisir.
Par cet objet, l'association participe pleinement à la vie de la collectivité locale et territoriale. Elle
contribue à la formation des hommes et des femmes, à leurs participations à la vie associative et culturelle, éducative et sociale.
Article 3. – Moyens d’action.
Pour la réalisation de son objet, l'association rassemble, anime et coordonne l'action des pratiquants, clubs et associations dans le domaine du loisir Tout Terrain. Elle met à disposition du public des moyens informatiques et de communication. L'association organise des manifestations et représente ses adhérents auprès des professionnels et des autorités publiques.
Article 4. - Siège.
Le siège social de l'association est situé chez son président, soit actuellement :
12 rue du chef de ville 77440 Armentières en Brie
Articles.5 - Durée.
La durée de l'association est illimitée.
II. Membres de l'association
Article 6. - Membres.
L'association se compose de membres actifs et de membres adhérents.
Les membres actifs sont des personnes physiques, âgées de DIX HUIT ans au moins. Ils rendent des services signalés à l’association. Ils sont les représentants régionaux ou départementaux de l'association. Ils acquittent une cotisation annuelle. Les membres actifs ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent une cotisation annuelle. Les membres adhérents ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative pour les personnes morales ou personnes physiques âgées de plus de DIX HUIT ans ou émancipées.
Les titres de membre bienfaiteur ou de membre honoraire peuvent être décernés par le conseil d'administration à toute personne qui a rendu des services à l'association ; permettent de bénéficier des mêmes prérogatives que les membres actifs a l'exclusion du droit de vote aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Le titre de membre bienfaiteur est décerné pour une année éventuellement renouvelable.
Article 7. - Cotisations.
La cotisation annuelle est fixée chaque année par le conseil d'administration.
Les cotisations sont payables aux époques fixées par le règlement intérieur.
Les membres honoraires et les membres bienfaiteurs ne sont pas tenus au versement d'une cotisation.
Article 8. – Admission Démission Exclusion et Décès.
L'admission d’un membre est subordonnée à l’acceptation de la charte figurant au règlement intérieur, peut être refusée par décision du conseil d’administration, lequel n'a pas à motiver sa décision.
Le règlement intérieur fixe les modalités de la démission d'un membre.
Le conseil a la faculté de prononcer l'exclusion d'un membre pour les motifs et selon les modalités définis au règlement intérieur.
En cas de décès d'un sociétaire, ses héritiers et ayants droit n'acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l'association qui peut toutes fois leur être concédée par décision du conseil d’administration.
Le décès, la démission ou l'exclusion d'un sociétaire, ne met pas fin à l'association qui continue d'exister entre les autres sociétaires.
Article 9. - Responsabilité des sociétaires et administrateurs.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des sociétaires ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises.
III. Administration
Article 10. - Conseil d'administration.
L'association est administrée par un conseil composé de 6 membres au moins et de 12 membres au plus, pris parmi les membres actifs et nommés par l'assemblée générale ordinaire des sociétaires.
Les conditions qu’il est nécessaire de remplir pour être candidat aux fonctions d’administrateur sont définies au règlement intérieur.
La durée des fonctions des administrateurs est de trois années, chaque année s'entendant de l'intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.
Le conseil se renouvelle à raison du tiers de ses membres (plus ou moins un si le nombre d’administrateurs n’est pas divisible par 3) chaque année, suivant un ordre de sortie déterminé pour la première fois par un tirage au sort, et ensuite d'après l'ancienneté des nominations.
Tout administrateur sortant est rééligible.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement en cas d’incapacité légale d’exercer un mandat, en cas de démission et, ainsi que la qualité de membre de l'association, en cas de non-renouvellement ou non-paiement de la cotisation annuelle.
Article 11. - Faculté pour le conseil de se compléter.
En cas de démission, exclusion ou décès parmi ses membres, le conseil pourra, s'il le juge utile, pourvoir à leur remplacement en procédant à la nomination provisoire d'un ou de plusieurs nouveaux administrateurs.
De même, si le nombre d’administrateurs devient inférieur au minimum statutaire, le conseil sera tenu de procéder sans délais à la nomination provisoire de nouveaux administrateurs.
Ces nominations seront soumises, lors de sa première réunion, à la ratification de l'assemblée générale ordinaire des sociétaires, qui déterminera la durée du mandat des nouveaux administrateurs ; toutefois, l'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonctions que pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le conseil d'administration depuis la nomination provisoire n'en demeureront pas moins valables.
Article 12. - Bureau du conseil (dénommé comité directeur)
Le conseil nomme, chaque année, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, lesquels sont indéfiniment rééligibles.
Pour la période à courir jusqu'à la prochaine assemblée générale, ces fonctions sont exercées a savoir :
- celle de président, par Hervé HOMBERG,
- celle de vice-président, par François GARDELLE,
- celle de secrétaire, par André LACOUR,
- celle de trésorier, par Olivier PAQUETTE.
Le conseil d’administration a la possibilité de nommer parmi ses membres un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint, qui ne sont pas membres du bureau tel que décrit ci-dessus.
Les fonctions de membre du conseil d'administration et de membre du bureau ne sont pas rémunérées.
Article 13. - Réunions et délibérations du conseil.
l. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur la convocation de son président ou du tiers de ses membres, et aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, soit au siège, soit en tout autre endroit du consentement de la moitié au moins des administrateurs en exercice.
L'ordre du jour est dressé par le président ou les administrateurs qui effectuent la convocation ; il peut n'être fixé qu'au moment de la réunion.
2. Le vote par procuration est autorisé à concurrence d’une voix par administrateur présent.
La présence ou représentation par procurationde la moitié au moins des membres, en exercice, du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
3. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.
Article 14. - Pouvoirs du conseil.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale des sociétaires.
Il peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l'association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l'association, représenter l'association en justice tant en demande qu'en défense.
Il établit et modifie le règlement intérieur de l'association, sous réserve de l'approbation de celui-ci ou de ses modifications par la prochaine assemblée générale ordinaire.
Article 15. - Délégation de pouvoirs.
Les membres du bureau du conseil sont investis des attributions suivantes :
Le président est chargé d'exécuter les décisions du conseil et d'assurer le bon fonctionnement de l'association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ; bénéficie dans la limite de l’objet social des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’association ;
Le vice-président seconde le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement sur délégation du président. Si le président est dans l’incapacité temporaire d’effectuer cette délégation, le conseil d’administration peut y procéder et en fixer les termes. Toute délégation, éventuellement renouvelable, doit comporter une date d’échéance ;
Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, du secrétariat de l’association et de la tenue du registre prescrit par l'article 5 de la loi du Ier juillet 1901.
Le trésorier tient les comptes de l'association et, sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l'autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous biens et valeurs.
IV. Assemblées générales
Article 16. - Composition et époque de réunion.
Les sociétaires se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d'ordinaires dans les autres cas.
L'assemblée générale se compose des membres adhérents, actifs et de membres honoraires de l'association.
Nul d'entre eux ne peut s'y faire représenter par une personne non-membree de l'association.
L'assemblée générale ordinaire est réunie chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice, sur la convocation du conseil d'administration, aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation
En outre, l'assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement, par le conseil d'administration, lorsqu'il le juge utile, ou à la demande du quart au moins des membres de l'association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration lorsqu'il en reconnaît l'utilité.
Les membres bienfaiteurs et membres honoraires peuvent participer aux dites assemblées, mais sans avoir voix délibérative.
Article 17. - Convocation et ordre du jour.
Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance par simple lettre individuelle ou courriel, indiquant sommairement l'objet de la réunion.
L'ordre du jour est dressé par le conseil : il n'y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées, un mois au moins avant la réunion, avec la signature de dix pour centau moins des membres de l'association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Article 18. - Bureau de l'assemblée.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président, ou encore par un administrateur délégué à cet effet par le conseil.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil d'administration ou, en son absence, par le secrétaire adjoint, a défaut par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'association en entrant en séance et certifiée par les président et secrétaire de séance.
Article 19. - Nombre de voix.
Chaque membre de l’assemblée générale ayant droit de vote peut également y représenter des membres absents lui ayant donné procuration, dans la limite de deux voix supplémentaires seulement. Les procurations doivent être datées, et signées. Elles ne doivent porter que sur une seule assemblée et préciser le nom du bénéficiaire.
Article 20. - Assemblée générale ordinaire.
l. L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d'administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'association ; elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, fixe le montant des cotisations de l'exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, autorise toutes acquisitions d'immeubles nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d'hypothèques et tous emprunts et, d'une manière générale, délibère sur toutes questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le conseil d'administration, à l'exception de celles comportant une modification des statuts, ou émission d'obligations.
2. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit être composée de QUINZE pour centau moins des sociétaires.
Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée, à nouveau, dans les formes et délais prévus sous l'article 17 ci-dessus et, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédente assemblée.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, si une motion n’obtient que cinquante pour cent des voix des membres présents ou représentés, la voix du président est prépondérante.
Article 21. - Assemblée générale extraordinaire.
1. L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut, notamment, décider la dissolution anticipée de l'association ou son union voire fusion avec d'autres associations.
2. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit être composée de QUINZE pour centau moins des sociétaires.
Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, dans la forme prescrite par l'article 17 ci-dessus et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications des statuts et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour la dissolution de l'association.
Article 22. - Procès-verbaux.
Les délibérations des assemblées générales des sociétaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux du conseil, et signés par le président et le secrétaire de séance.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.
V. Ressources de l'association - Contrôle des comptes
Article 23. - Ressources.
Les ressources annuelles de l'association se composent :
- du produit des cotisations versées par ses membres
- des dons et libéralités dont elle bénéficie
- des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations qu'elle organise, des partenariats, d’échanges de prestations
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder
- des revenus publicitaires perçus
- des rétributions des services rendus
- de toute autre ressource autorisée par la loi, notamment, à recourir en cas de nécessité, à un ou
plusieurs emprunts bancaires ou privés.
Article 24. - Fonds de réserve.
Il pourra, sur simple décision du conseil d'administration, être constitué un fonds de réserve qui comprendra l'excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.
Ce fonds de réserve sera employé alors en priorité au paiement du prix d'acquisition des immeubles, meubles et matériels nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, à leur installation, aménagement et entretient, ainsi qu'au paiement des travaux de réfection, d’amélioration ou de grosses réparations.
Il pourra également être placé en valeurs mobilières, au nom de l'association, sur décision du conseil d'administration.
Article 25. - Contrôle des comptes.
Le contrôle des comptes peut être assuré par un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants.
VI. Dissolution - Liquidation
Article 26. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'association, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers ou ayants droit connus.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d'utilité publique et qui sera désigné par l'assemblée générale extraordinaire des sociétaires.
Article 28. - Règlement intérieur.
Le règlement auquel il est référé sous divers articles des présents statuts, et dont il formera l'indispensable complément, aura même force que ceux-ci, et devra être exécuté comme tel par chaque membre de l'association aussitôt après son approbation par l'assemblée générale ordinaire prévue à cet effet, sous l'article 14 des présents statuts. En attendant cette approbation, il sera néanmoins applicable à titre provisoire.
VII Formalités
Article 29. - Déclaration et publication.
Le conseil d'administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.
Fait à Paris, le 23 février 2008.
en cinq originaux.
Règlement intérieur.
Les soussignés :
HOMBERG Hervé, GARDELLE François, LACOUR André, PAQUETTE Olivier,
Composant ensemble le bureau du conseil d'administration de l'association dénommée UNITT « Union Nationale Indépendante du Tout Terrain », ont établi ainsi qu'il suit le règlement intérieur de ladite association, prévu par l'article 28 des statuts :
Article premier. - Moyens d'action de l'association.
Les moyens d'action de l'association sont, outre les revenus tels que décrits dans les statuts, tout matériels, outillages, meubles, immeubles, terrains dont elle pourrait avoir la jouissance à l’avenir, soit en propriété, soit en location.
Article 2. - Exigibilité des cotisations.
Les cotisations sont exigibles a la date anniversaire de l’inscription du sociétaireet pour les nouveaux membres le jour de leur inscription. La qualité de membre de l’association se perd automatiquement en cas de non-renouvellement de l’adhésion 3 mois après l’échéance de cette dernière.
Toute cotisation payée reste définitivement acquis à l'association, sauf pour les nouveaux membres en cas de non-agrément conformément à l’article 6 des statuts. Tout membre qui cesse de faire partie de l’association ne peut réclamer aucune part des biens sociaux.
Article 3. - Démission, exclusion et décès d'un membre.
l. La démission d'un membre doit être adressée au président du conseil d'administration par lettre recommandée AR. Tout membre démissionnaire perd immédiatement sa qualité de membre de l'association.
2. L'exclusion d'un membre soit est automatique pour défaut de paiement de sa cotisation trois mois après sa date d’exigibilité, soit peut être prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves tels non-respect de la charte, action ou comportement nuisant à l’association ou à ses membres, etc.… . L'intéressé dans ce dernier cas doit être au préalable requis de fournir, le cas échéant, toutes explications et, s'il le demande, la décision d'exclusion est soumise à l'appréciation de la plus prochaine assemblée générale ordinaire qui statue en denier ressort.
3. Les héritiers ou ayants droit d'un membre personne physique ou les attributaires de l'actif de toute personne morale membre de l'association, ne peuvent prétendre à un maintien quelconque dans l'association.
Article 4. - Conditions à la candidature au poste d’administrateur.
Toute personne faisant ou ayant fait l’objet d’un jugement d’incapacité de gérer ou de suppression des droits civiques, même pour une durée limitée, ne peut présenter sa candidature à un poste d’administrateur.
Sauf dérogation présentée par le conseil d’administration et votée par l’assemblée, ne peuvent se présenter comme candidats à un poste d’administrateur que les adhérents à jour de leur cotisation et membres de l’association depuis plus de douze mois à la date de l’assemblée générale.
Article 5 - Charte.
La charte suivante doit être communiquée à tout nouvel adhérent avant ou au plus tard au moment de son adhésion :
CHARTE UNITT
· Je respecte la loi qui interdit le hors piste, je ne remonte pas les rivières, je ne roule pas dans les champs et ne fais demi-tour que sur une zone adéquate sans sortir du chemin.
· je ne randonne que sur les voies et chemins ouverts à la circulation publique et tiens compte des interdictions matérialisées.
· Je m’informe et je respecte la nature ainsi que les autres pratiques telles la chasse, la pêche, …
· Par courtoisie, je me range et laisse le passage aux autres usagers ; je coupe mon moteur lors de rencontres avec des promeneurs ou des cavaliers. Je favorise le dialogue.
· Par respect je ralenti à l’abord des zones d’habitation.
· Je respecte le code de la route qui s’applique également dans les chemins.
· Je veille à l’entretien de mon véhicule et à sa conformité avec les normes en vigueur.
· Pour des raisons de sécurité, j’évite de rouler seul ; en groupe, je maintien une distance suffisante entre véhicules.
· Je sensibilise les autres pratiquants au contenu de la présente charte.
Interrogation écrite demain matin. :eek:Veuillez réviser cette nuit ! :D