RV
14/03/2008, 19h45
Règlement intérieur.
Les soussignés :
HOMBERG Hervé, GARDELLE François, LACOUR André, PAQUETTE Olivier,
Composant ensemble le bureau du conseil d'administration de l'association dénommée UNITT « Union Nationale Indépendante du Tout Terrain », ont établi ainsi qu'il suit le règlement intérieur de ladite association, prévu par l'article 28 des statuts :
Article premier. - Moyens d'action de l'association.
Les moyens d'action de l'association sont, outre les revenus tels que décrits dans les statuts, tout matériels, outillages, meubles, immeubles, terrains dont elle pourrait avoir la jouissance à l’avenir, soit en propriété, soit en location.
Article 2. - Exigibilité des cotisations.
Les cotisations sont exigibles a la date anniversaire de l’inscription du sociétaireet pour les nouveaux membres le jour de leur inscription. La qualité de membre de l’association se perd automatiquement en cas de non-renouvellement de l’adhésion 3 mois après l’échéance de cette dernière.
Toute cotisation payée reste définitivement acquis à l'association, sauf pour les nouveaux membres en cas de non-agrément conformément à l’article 6 des statuts. Tout membre qui cesse de faire partie de l’association ne peut réclamer aucune part des biens sociaux.
Article 3. - Démission, exclusion et décès d'un membre.
l. La démission d'un membre doit être adressée au président du conseil d'administration par lettre recommandée AR. Tout membre démissionnaire perd immédiatement sa qualité de membre de l'association.
2. L'exclusion d'un membre soit est automatique pour défaut de paiement de sa cotisation trois mois après sa date d’exigibilité, soit peut être prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves tels non-respect de la charte, action ou comportement nuisant à l’association ou à ses membres, etc.… . L'intéressé dans ce dernier cas doit être au préalable requis de fournir, le cas échéant, toutes explications et, s'il le demande, la décision d'exclusion est soumise à l'appréciation de la plus prochaine assemblée générale ordinaire qui statue en denier ressort.
3. Les héritiers ou ayants droit d'un membre personne physique ou les attributaires de l'actif de toute personne morale membre de l'association, ne peuvent prétendre à un maintien quelconque dans l'association.
Article 4. - Conditions à la candidature au poste d’administrateur.
Toute personne faisant ou ayant fait l’objet d’un jugement d’incapacité de gérer ou de suppression des droits civiques, même pour une durée limitée, ne peut présenter sa candidature à un poste d’administrateur.
Sauf dérogation présentée par le conseil d’administration et votée par l’assemblée, ne peuvent se présenter comme candidats à un poste d’administrateur que les adhérents à jour de leur cotisation et membres de l’association depuis plus de douze mois à la date de l’assemblée générale.
Article 5 - Charte.
La charte suivante doit être communiquée à tout nouvel adhérent avant ou au plus tard au moment de son adhésion :
CHARTE UNITT
· Je respecte la loi qui interdit le hors piste, je ne remonte pas les rivières, je ne roule pas dans les champs et ne fais demi-tour que sur une zone adéquate sans sortir du chemin.
· je ne randonne que sur les voies et chemins ouverts à la circulation publique et tiens compte des interdictions matérialisées.
· Je m’informe et je respecte la nature ainsi que les autres pratiques telles la chasse, la pêche, …
· Par courtoisie, je me range et laisse le passage aux autres usagers ; je coupe mon moteur lors de rencontres avec des promeneurs ou des cavaliers. Je favorise le dialogue.
· Par respect je ralenti à l’abord des zones d’habitation.
· Je respecte le code de la route qui s’applique également dans les chemins.
· Je veille à l’entretien de mon véhicule et à sa conformité avec les normes en vigueur.
· Pour des raisons de sécurité, j’évite de rouler seul ; en groupe, je maintien une distance suffisante entre véhicules.
· Je sensibilise les autres pratiquants au contenu de la présente charte.
Les soussignés :
HOMBERG Hervé, GARDELLE François, LACOUR André, PAQUETTE Olivier,
Composant ensemble le bureau du conseil d'administration de l'association dénommée UNITT « Union Nationale Indépendante du Tout Terrain », ont établi ainsi qu'il suit le règlement intérieur de ladite association, prévu par l'article 28 des statuts :
Article premier. - Moyens d'action de l'association.
Les moyens d'action de l'association sont, outre les revenus tels que décrits dans les statuts, tout matériels, outillages, meubles, immeubles, terrains dont elle pourrait avoir la jouissance à l’avenir, soit en propriété, soit en location.
Article 2. - Exigibilité des cotisations.
Les cotisations sont exigibles a la date anniversaire de l’inscription du sociétaireet pour les nouveaux membres le jour de leur inscription. La qualité de membre de l’association se perd automatiquement en cas de non-renouvellement de l’adhésion 3 mois après l’échéance de cette dernière.
Toute cotisation payée reste définitivement acquis à l'association, sauf pour les nouveaux membres en cas de non-agrément conformément à l’article 6 des statuts. Tout membre qui cesse de faire partie de l’association ne peut réclamer aucune part des biens sociaux.
Article 3. - Démission, exclusion et décès d'un membre.
l. La démission d'un membre doit être adressée au président du conseil d'administration par lettre recommandée AR. Tout membre démissionnaire perd immédiatement sa qualité de membre de l'association.
2. L'exclusion d'un membre soit est automatique pour défaut de paiement de sa cotisation trois mois après sa date d’exigibilité, soit peut être prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves tels non-respect de la charte, action ou comportement nuisant à l’association ou à ses membres, etc.… . L'intéressé dans ce dernier cas doit être au préalable requis de fournir, le cas échéant, toutes explications et, s'il le demande, la décision d'exclusion est soumise à l'appréciation de la plus prochaine assemblée générale ordinaire qui statue en denier ressort.
3. Les héritiers ou ayants droit d'un membre personne physique ou les attributaires de l'actif de toute personne morale membre de l'association, ne peuvent prétendre à un maintien quelconque dans l'association.
Article 4. - Conditions à la candidature au poste d’administrateur.
Toute personne faisant ou ayant fait l’objet d’un jugement d’incapacité de gérer ou de suppression des droits civiques, même pour une durée limitée, ne peut présenter sa candidature à un poste d’administrateur.
Sauf dérogation présentée par le conseil d’administration et votée par l’assemblée, ne peuvent se présenter comme candidats à un poste d’administrateur que les adhérents à jour de leur cotisation et membres de l’association depuis plus de douze mois à la date de l’assemblée générale.
Article 5 - Charte.
La charte suivante doit être communiquée à tout nouvel adhérent avant ou au plus tard au moment de son adhésion :
CHARTE UNITT
· Je respecte la loi qui interdit le hors piste, je ne remonte pas les rivières, je ne roule pas dans les champs et ne fais demi-tour que sur une zone adéquate sans sortir du chemin.
· je ne randonne que sur les voies et chemins ouverts à la circulation publique et tiens compte des interdictions matérialisées.
· Je m’informe et je respecte la nature ainsi que les autres pratiques telles la chasse, la pêche, …
· Par courtoisie, je me range et laisse le passage aux autres usagers ; je coupe mon moteur lors de rencontres avec des promeneurs ou des cavaliers. Je favorise le dialogue.
· Par respect je ralenti à l’abord des zones d’habitation.
· Je respecte le code de la route qui s’applique également dans les chemins.
· Je veille à l’entretien de mon véhicule et à sa conformité avec les normes en vigueur.
· Pour des raisons de sécurité, j’évite de rouler seul ; en groupe, je maintien une distance suffisante entre véhicules.
· Je sensibilise les autres pratiquants au contenu de la présente charte.