Platplat
13/05/2008, 11h37
Voilà les amis, ci dessous un texte trouvé sur Landmania, intervention écrite par Frustruck qui semble habiter en Anjou.
D'après lui, c'est sa préfecture qui a crée et diffuse ce texte :
"Bonjour,
voici une copie du texte (copié en intégralité ci-dessous) trouvé dans la rubrique "actualités" sur le site internet de ma préfecture:
"Législation de l'environnement concernant la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels (30/04/2008)
La circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels est, sauf exception (entretien, surveillance des milieux, exploitation) interdite par la loi.
Il s'agit d'une atteinte aux habitats naturels ainsi qu’à la faune et à la flore sauvage.
"Les usagers de véhicules terrestres à moteur peuvent circuler uniquement sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les terrains aménagés et homologués par l’autorité administrative.
Le code de l’environnement n’exige pas que l’interdiction de circulation soit matérialisée panneaux, barrières…), compte tenu qu'elle découle du principe précédent.
La circulation des véhicules à moteur non autorisée dans les espaces naturels entraîne des poursuites pénales."
Vous en pensez quoi ? Denis 45 ?
Des avis fondés SVP uniquement ."
A vous, qu'en pensez vous??
D'après lui, c'est sa préfecture qui a crée et diffuse ce texte :
"Bonjour,
voici une copie du texte (copié en intégralité ci-dessous) trouvé dans la rubrique "actualités" sur le site internet de ma préfecture:
"Législation de l'environnement concernant la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels (30/04/2008)
La circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels est, sauf exception (entretien, surveillance des milieux, exploitation) interdite par la loi.
Il s'agit d'une atteinte aux habitats naturels ainsi qu’à la faune et à la flore sauvage.
"Les usagers de véhicules terrestres à moteur peuvent circuler uniquement sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les terrains aménagés et homologués par l’autorité administrative.
Le code de l’environnement n’exige pas que l’interdiction de circulation soit matérialisée panneaux, barrières…), compte tenu qu'elle découle du principe précédent.
La circulation des véhicules à moteur non autorisée dans les espaces naturels entraîne des poursuites pénales."
Vous en pensez quoi ? Denis 45 ?
Des avis fondés SVP uniquement ."
A vous, qu'en pensez vous??