Parc Naturels.

[Platplat]

Salut les z'amis.:D

Qu'en est il de la règlementation générale des Parcs Naturels?

Parce qu'on voit ici et là des gens qui disent que c'est totalement interdit, or j'habite dans un Parc Naturel, et il y a des pistes qui partent dans tous les sens.

Certaines ont des panneaux, d'autres non.

[Platplat]

Bouhhhh, j'ai fait une faute dans le titre.:boum:

[Patrice Mazet]

CODE DE L'ENVIRONNEMENT(Partie Législative)

Chapitre II : Circulation motorisée

Article L362-1

En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.

La charte de chaque parc naturel régional comporte un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc.

Bref rien de bien nouveau ou de différent avec les autres endroits, sauf spécificité locale qui doit bien entendu être écrite ;)