Que dit la législation ?

[Imhotep]

Que dit la législation sur l'organisation d'une manifestation sur une terrain privé ?

Faut il des autorisations de la préf' ?

Peut on recevoir du public ?

[RV]

A partir du moment ou tu reçois du public (payant ou non) tu dois avoir l'autorisation de la préfecture... entre autres !:arf:

Vas voire là ce décret de 2006 qui au début semble concerner uniquement les courses automobiles, mais par la suite est écrit de manière suffisemment large pour englober toutes "manifestations", "démonstrations"...:triste:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=502C14E91ECAD624A83A0654 1FF84D06.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000000268934&dateTexte=&oldAction=rechJO

Bon courage :boire:

[Imhotep]

Oui, mais si je ne recois pas de public sur le site ?

Seulement des pratiquants dans un but d'une manifestation récréative, c'est la meme chose ?

[RV]

Oui, mais si je ne recois pas de public sur le site ?

Seulement des pratiquants dans un but d'une manifestation récréative, c'est la meme chose ?


Tu as le droit de recevoir des copains chez toi :)

Si tu veux ouvrir un terrain 4x4, Etude d'impact, accord de la municipalité, de la préfecture, ... :boum:

[Imhotep]

Suppusons que j' organise un evènement d'environ 30 véhicules sur un terrain privée

Sans esprit de compétition, juste dans un esprit festif et récréatif avec quelques jeux de franchissements.

doit je possedé une autorisation de la préf' ou juste possédé un assurance RC couvrant l'evenement ?

Sachant que cet evenement serait interdit au public ( malheureusement )

et en cas d'autorisation, quelles sont les démarches à suivre ;)

[RV]

Je craignais que ta question ne porte sur ce cas de figure ... :D

Là je ne peux te répondre, car je ne connais pas toutes les données et je ne suis pas juriste.

Sagit-il de l'invitation de quelques potes sur ton terrain ?
30 4x4, çà ressemble plutôt à l'organisation d'une journée (gratuite ? Payante ? Sur ton terrain ou celui d'un copain ? situé ou non en zône sensible ? sur un terrain géré par x ? autorisé en préfecture ?
Pleins de lois, décrets, codes ... régissent ce genre d'activité se rapprochant de l'évenementiel et je ne sais si quelqu'un les connaît tous.

Le plus simple serait de prendre contact avec la municipalité du lieu et lui demander s'il y a un problème pour une journée telle que tu la prévoit, prendre contact avec la préfecture pour lui demander si de telles réunions sur un terrain privé sont à déclarer et si oui comment.
Par-contre là tu risques de tomber sur quelqu'un qui va "ouvrir le parapluie" sans tout savoir... :o

J'ai bien quelques petites idées, mais ne connaissant pas tout et de loin, je ne peux répondre à ta question. Désolé :triste:

[Philippe Renault]

Plusieurs possibilités, je pense, mais :

- Si terrain appartient à une association ou une société qui exerce déjà régulièrement (comprendre avec les autorisations nécessaires) ce type d'activité sur ce site,

- Si le publique n'est pas admis à cette manifestation, c'est à dire qu'elle est privé,

- Si tous les participants appartiennent à l'association organisatrice,

- Si l'activité de l'association ne peut pas être re qualifiée en activité commerciale,

Là, c'est bon (Avec une assurance). Enfin, c'est comme ça que j'ai compris les textes, parce que c'est ce que je fais et ce que tous ceux qui sont raisonnables et prudents font également.


Si toutes ces conditions ne sont pas réunis, je ne le ferais pas, même gratuit, même à 30, même sur terrain privé.

Sans même parler d'accident, je connais quelques amis qui pratiquaient il y a déjà une vingtaine d'années, occasionnellement, le stock car sur terrain privé leur appartenant, avec 3 ou 4 véhicules, et ça au plus profond d'une vallée perdue au milieu d'une montagne, tu aperçois. Les quelques amis en question étant garagiste, utilisant des voitures qui leur appartenaient et étant également officiellement licenciés pour cela et pratiquant la compétition.


Et bien le terrain n'étant pas connu des autorités pour cette pratique, ils ont reçu un dimanche matin la visite des gendarmes et ils ont cessé définitivement et immédiatement leurs pratiques sans discuter.


;)

[Imhotep]

Plusieurs possibilités, je pense, mais :

- Si terrain appartient à une association ou une société qui exerce déjà régulièrement (comprendre avec les autorisations nécessaires) ce type d'activité sur ce site, c'est le cas

- Si le publique n'est pas admis à cette manifestation, c'est à dire qu'elle est privé, pas de public

- Si tous les participants appartiennent à l'association organisatrice, là non

- Si l'activité de l'association ne peut pas être re qualifiée en activité commerciale,
Là, c'est bon (Avec une assurance). Enfin, c'est comme ça que j'ai compris les textes, parce que c'est ce que je fais et ce que tous ceux qui sont raisonnables et prudents font également.


Si toutes ces conditions ne sont pas réunis, je ne le ferais pas, même gratuit, même à 30, même sur terrain privé.

Sans même parler d'accident, je connais quelques amis qui pratiquaient il y a déjà une vingtaine d'années, occasionnellement, le stock car sur terrain privé leur appartenant, avec 3 ou 4 véhicules, et ça au plus profond d'une vallée perdue au milieu d'une montagne, tu aperçois. Les quelques amis en question étant garagiste, utilisant des voitures qui leur appartenaient et étant également officiellement licenciés pour cela et pratiquant la compétition.


Et bien le terrain n'étant pas connu des autorités pour cette pratique, ils ont reçu un dimanche matin la visite des gendarmes et ils ont cessé définitivement et immédiatement leurs pratiques sans discuter.


;)

J'ai l'idée d'organiser une sorte de rassemblement conviant plusieurs forums, ou il y aurait des activités récréatives pour les participants. (jeu de pilote aveugle, montée infernale, etc ...), pas de compétition, esprit festif et récréatif
Celle ci ne serait pas ouverte au public seulement aux participants sur un terrain en sarl. Je pourrais donc juste avoir besoin d'une assurance RC couvrant l'évènement ?


Cela serait une sorte de rassemblement de forum ;)

[RV]

Philippe connaît très bien le cas ;) et va surement te répondre :)

Toutes fois, je crains fort qu'avec une manifestation de 30 voitures, tu ne relèves pas d'une réunion de tes copains sur un terrain privé, mais bien d'une manifestation organisée par un "responsable" sur un terrain ouvert au public... d'où tout le tralala même pour une seule journée (autorisations provisoires, assurance, voire qualifications des organisateurs, Etc...)


:boire:

[Philippe Renault]

.../...Je pourrais donc juste avoir besoin d'une assurance RC couvrant l'évènement ?


J'ai bien peur que cela ne soit pas suffisant du tout.

[Imhotep]

Que conseillerait tu ?

[Philippe Renault]

Moi, je ferais cela uniquement sur un terrain déjà existant et autorisé.


Pour être certain de ne pas être re qualifié éventuellement de co organisateur de quoi que ce soit, je laisserai au terrain en question le soin d'encaisser directement les frais auprès des participants.

Dans le cas contraire, je me considérerai comme co organisateur, et dans ce cas, je serai une organisation non lucrative type loi 1901 parfaitement assurée rassemblant ses membres, et je passerai un contrat avec le terrain en question pour l'opération après mettre assuré de la tranquillité et de la responsabilité de mes membres par la rédaction formelle de règles de sécurité aussi complètes que possible.

;)